Mentions légales & Conditions Générales de Vente

Éditeur du site

Nom de l’entreprise : Com’ Pulse
Représentée par : Claire Devoisins
Statut : Micro-entreprise
SIRET : en cours d'immatriculation
Adresse du siège : non communiquée publiquement (activité sans accueil du public)
E-mail : contact.compulse@gmail.com
Téléphone : 06 47 23 40 05

Hébergeur du site

Nom : Hostinger International Ltd.
Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Site web : www.hostinger.fr

Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur le site Com’ Pulse (textes, images, logo, graphismes, etc.) est la propriété exclusive de Claire Devoisins, sauf mention contraire. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.

Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes CGV définissent les modalités de prestations proposées par Com’ Pulse dans le cadre de l’organisation d’événements professionnels.

2. Prestations proposées

Com’ Pulse propose des services sur mesure d’organisation et de coordination d’événements professionnels (séminaires, ateliers, lancements, etc.). Chaque projet fait l’objet d’un devis personnalisé.

3. Commande & devis

Toute commande de prestation donne lieu à un devis validé par le client. La validation du devis vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

4. Tarifs & paiement

Les prix sont exprimés en euros et nets de TVA (TVA non applicable, art. 293 B du CGI).
Un acompte (généralement 30 à 50 %) peut être demandé à la signature du devis.
Le solde est à régler selon les modalités définies dans le devis.

5. Annulation & remboursement

En cas d’annulation du projet par le client après signature du devis, l’acompte reste dû.
En cas d'annulation par Com' Pulse, toute somme perçue sera intégralement remboursée.

6. Responsabilité

Com’ Pulse s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne réalisation de la prestation. Toutefois, elle ne peut être tenue responsable en cas d’événements extérieurs (cas de force majeure, prestataires tiers, météo, etc.).

7. Données personnelles

Les données collectées via le formulaire de contact sont utilisées uniquement pour le traitement des demandes. Aucune donnée n’est cédée ou revendue. Conformément à la loi Informatique et Libertés, vous pouvez exercer votre droit d’accès, de rectification et de suppression à tout moment.

8. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes.

Souhaitez-vous poser une question ou demander un devis ?
Contactez-nous : contact.compulse@gmail.com